Formalités pour les mineurs

Ce qu’il faut savoir sur les formalités pour les mineurs

Chers voyageurs,

Nous vous rappelons qu’un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

• La pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Ce dispositif complète les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

En savoir plus

Retrouvez ces informations sur le site officiel de l’administration française.